J.O. 143 du 22 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile

NOR : IOCE0756672A


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret no 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile,

Arrête :


Article 1


Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :

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JO no 143 du 22/06/2007 texte numéro 8
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Article 2


L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau en annexe.

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot





A N N E X E

LISTE DES ASSOCIATIONS AFFILIÉES

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JO no 143 du 22/06/2007 texte numéro 8
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